Politique sur les droits d’auteur (DMCA)

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Auto-Technic MMB respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et s’attend à ce que les utilisateurs de son site en fassent autant. La présente politique DMCA et sur les droits d’auteur explique comment nous signaler un contenu publié sur notre site qui, selon vous, porte atteinte à vos droits, et comment nous traitons ces signalements. Elle s’inspire de la procédure d’avis et de retrait prévue à l’article 512 du titre 17 du Code des États-Unis (Digital Millennium Copyright Act, ou DMCA) et tient compte du régime canadien d’« avis et avis » prévu par la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42).

Notre entreprise est un garage situé au Québec. Notre site est donc d’abord soumis au droit canadien et québécois. Nous appliquons volontairement une procédure inspirée du DMCA parce qu’elle est claire, reconnue et utile pour les titulaires de droits de partout.

1. Portée de la politique DMCA

Cette politique s’applique à tout le contenu publié sur notre site : textes du blogue et des pages de services, photographies, illustrations, logos, documents téléchargeables, outils en ligne et contenu de la boutique. Elle vise les atteintes au droit d’auteur. Pour une question liée à une marque de commerce ou à vos renseignements personnels (par exemple une demande de désindexation), communiquez avec nous aux coordonnées de la section 3 ou consultez notre politique de confidentialité.

2. Origine des images et des contenus du site

Nous prenons soin d’utiliser uniquement des contenus que nous avons le droit de publier :

• Photos du garage : la plupart des photos (façade, équipe, atelier, pneus, équipements) appartiennent à Auto-Technic MMB;
• Images de Wikimedia Commons : certaines illustrations proviennent de Wikimedia Commons et sont utilisées conformément à leur licence Creative Commons (par exemple CC BY ou CC BY-SA) ou parce qu’elles appartiennent au domaine public. L’auteur, la licence et la source de chaque image sont indiqués sur notre page Crédits photos;
• Logos de partenaires et de manufacturiers : ils sont utilisés pour identifier les produits, réseaux et programmes que nous offrons (par exemple Uni-Pro, Bumper to Bumper, Assistance Plus et les marques de pneus) et demeurent la propriété de leurs titulaires;
• Textes : les articles et pages sont rédigés pour Auto-Technic MMB.

Si vous êtes l’auteur d’une image de Wikimedia Commons et que l’attribution ou la mention de licence est incomplète ou inexacte, écrivez-nous : nous corrigerons rapidement la page des crédits, ou retirerons l’image si vous le préférez et si la licence le justifie.

3. Personne désignée pour recevoir les avis

Les avis relatifs aux droits d’auteur doivent être envoyés à :

Auto-Technic MMB — Avis de droit d’auteur
À l’attention de Michael Maillé
416, rue Principale, Saint-Narcisse-de-Beaurivage (Québec) G0S 1W0, Canada
Courriel : [email protected] (objet : « Avis de droit d’auteur »)
Téléphone : 418-475-6403

Le courriel est le moyen le plus rapide. Les demandes générales envoyées à cette adresse avec la mention « Avis de droit d’auteur » ne seront pas traitées comme des avis; utilisez cette mention seulement pour un signalement.

4. Comment soumettre un avis d’atteinte

Pour que nous puissions traiter votre avis efficacement, il doit être écrit et contenir les éléments suivants, qui correspondent aux exigences de l’article 512(c)(3) du DMCA :

1. la signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom;
2. l’identification de l’œuvre protégée qui aurait fait l’objet d’une atteinte (ou, si plusieurs œuvres sont visées, une liste représentative);
3. l’identification du contenu qui porterait atteinte à vos droits et des renseignements suffisants pour nous permettre de le trouver, idéalement l’adresse URL exacte de la page et une description de l’image ou du passage;
4. vos coordonnées : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel;
5. une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi;
6. une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit ou êtes autorisé à agir en son nom.

Un avis incomplet pourrait retarder son traitement; nous pourrons alors vous demander les renseignements manquants. Avant d’envoyer un avis, demandez-vous si l’utilisation pourrait être permise par la loi, par exemple en vertu de l’utilisation équitable prévue par la Loi sur le droit d’auteur ou d’une licence Creative Commons.

5. Traitement d’un avis

Lorsque nous recevons un avis complet :

1. nous accusons réception par courriel;
2. nous examinons le contenu visé et vérifions nos droits (licence, crédits, provenance de l’image);
3. si l’avis paraît fondé, nous retirons le contenu ou en bloquons l’accès dans un délai raisonnable, ou nous corrigeons l’attribution lorsque le problème ne concerne que la mention de l’auteur ou de la licence;
4. si le contenu a été fourni par un tiers (par exemple un fournisseur ou un partenaire), nous l’avisons du retrait et lui transmettons une copie de l’avis;
5. nous vous informons des mesures prises.

Si nous estimons que notre utilisation est légitime, nous vous en expliquerons les motifs et nous conserverons notre dossier. Le retrait d’un contenu ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité.

6. Contre-avis

Si un contenu que vous avez fourni a été retiré et que vous croyez qu’il l’a été par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, vous pouvez nous transmettre un contre-avis écrit. Conformément à l’article 512(g)(3) du DMCA, il doit contenir :

1. votre signature physique ou électronique;
2. l’identification du contenu retiré et l’endroit où il apparaissait avant son retrait;
3. une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou bloqué par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification;
4. vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal approprié et acceptez de recevoir la signification d’une procédure de la part de la personne qui a soumis l’avis initial ou de son mandataire.

Le DMCA prévoit que le contenu peut être rétabli au plus tôt 10 et au plus tard 14 jours ouvrables après la réception d’un contre-avis valide, à moins que la personne ayant soumis l’avis initial nous informe qu’elle a intenté une action en justice. Nous suivons cette logique : nous transmettons le contre-avis à l’auteur de l’avis initial et, en l’absence d’action en justice dans ce délai, nous pouvons rétablir le contenu, à notre discrétion.

7. Le régime canadien d’avis et avis

Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur prévoit un régime dit d’« avis et avis » (articles 41.25 à 41.27). Ce régime vise principalement les fournisseurs de services Internet, d’hébergement et d’outils de repérage. En résumé :

• le titulaire d’un droit d’auteur peut envoyer un avis de prétendue violation à un tel fournisseur. Selon l’article 41.25, l’avis doit notamment préciser les nom et adresse du demandeur, identifier l’œuvre, déclarer les intérêts ou droits du demandeur, préciser les données de localisation, la prétendue violation ainsi que la date et l’heure de celle-ci;
• l’avis ne peut pas contenir d’offre de règlement, de demande de paiement ou de renseignements personnels, ni de renvoi à une telle offre ou demande;
• selon l’article 41.26, le fournisseur qui reçoit un avis conforme doit transmettre une copie de l’avis à la personne visée dès que possible par voie électronique, en informer le demandeur, et conserver pendant six mois un registre permettant d’identifier cette personne (ou un an si une procédure judiciaire est engagée et que le fournisseur en est avisé).

Notre site est hébergé par un fournisseur d’hébergement. Si vous lui adressez un avis concernant notre site, il pourra nous le transmettre selon ce régime. Vous pouvez aussi nous écrire directement : nous traiterons votre signalement selon la procédure décrite aux sections 4 et 5, qui permet généralement de régler la situation plus rapidement.

8. Contrefacteurs récidivistes

Notre site n’est pas conçu pour la publication de contenu par les visiteurs : il sert surtout à présenter nos services et à recevoir des demandes. Si des fonctions de contribution (commentaires, avis, envoi de photos) sont offertes, nous pourrons, dans les circonstances appropriées, suspendre ou supprimer l’accès des utilisateurs qui portent atteinte de façon répétée aux droits d’autrui, et retirer leurs contenus.

9. Utilisation de nos propres contenus

Les textes, photos du garage, outils et éléments graphiques d’Auto-Technic MMB sont protégés par le droit d’auteur. Vous pouvez partager un lien vers nos pages, mais toute reproduction de nos textes ou de nos photos sur un autre site, dans une annonce ou sur les réseaux sociaux nécessite notre autorisation écrite. Les images de Wikimedia Commons utilisées sur notre site restent soumises à leur propre licence : pour les réutiliser, respectez les conditions indiquées sur la page Crédits photos et sur la page d’origine de l’image. Si vous constatez que nos contenus sont copiés sans autorisation, nous vous remercions de nous en informer.

10. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte de l’évolution de notre site ou de la loi. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Voir aussi nos conditions d’utilisation et notre avis de non-responsabilité.

11. Nous joindre

Auto-Technic MMB
416, rue Principale, Saint-Narcisse-de-Beaurivage (Québec) G0S 1W0
Téléphone : 418-475-6403
Courriel : [email protected]

Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.